Condition générales de vente

Champ d'application 
Les produits mis en vente sur le site COLORE DIEM sont accessibles à toute personne physique majeure ou à toute personne morale domiciliée en France métropolitaine ou pays d'Europe. 
 
 
Les prix 
Les prix affichés sur le site COLORE DIEM sont garantis au moment de la commande. Cependant la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour quelque raison que ce soit. 

 
Tous les prix sont indiqués en Euros et toute taxe comprise à l'exception des frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

 
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.  
Toutes les marchandises vendues voyagent à vos risques et périls, quelque que soit le mode de transport. 

 
Les différents produits mis en vente restent la propriété de la société COLORE DIEM jusqu'au complet paiement du prix. 
 
 
La prise de commande 
Vous pouvez passer commande soit par Internet en vous connectant sur le site soit par courrier en écrivant à l'adresse suivante :  
 
COLORE DIEM - 13 rue Royale-69001- Lyon
 
Votre panier constitue votre bon de commande. 
Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

 
Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement en fonction de ceux qui vous sont proposés et détaillés dans les présentes 
Votre commande ne pourra être effective que lorsque vous aurez déclaré avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation définitive de votre commande constituera un engagement irrévocable de votre part ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions  
Toute commande validée est réputée ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation qui vous est accordé et qui est défini ci-dessous. Toute commande ne peut être annulée qu'avec le consentement de COLORE DIEM, étant entendu que les frais engagés par cette annulation seront à votre seule charge. 

 
En tout état de cause, la validation définitive de votre commande vaut acceptation des prix et emporte votre adhésion sans retenue aux présentes Conditions Générales de Vente. 
 
 
Confirmation de commande 
A chaque étape du traitement de votre commande (validation et expédition de votre commande) un mail ou un courrier vous est automatiquement envoyé à l'adresse que vous nous aurez indiquée. 

 
En outre, en cas d'indisponibilité temporaire ou définitive des produits, un mail ou un courrier vous sera envoyé. 

Les différentes informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation écrite au plus tard au moment de la livraison.

 
La Société COLORE DIEM ne garantit pas la continuité, l'accès, le fonctionnement et la disponibilité du site COLORE DIEM et des services y afférant. De ce fait, sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas de dommage ou inconvénient inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. 

 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site COLORE DIEM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre COLORE DIEM et ses clients. 
 
 
 
Le paiement 
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :  
 
 
- Paiement sécurisé par carte bancaire : 
 
Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée.

 
COLORE DIEM a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par Paypal. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.

 
Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système e-transaction de Paypal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le " s " indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.  
 
 
 
- Paiement par chèque bancaire : 
Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l'ordre de COLORE DIEM et envoyé dans les 5 jours à l'adresse suivante :  

COLORE DIEM - 13 rue Royale-69001-Lyon.

 
- Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.

 
En cas de paiement par chèque, vous disposez d'un délai de 5 jours courant à compter de la validation de votre commande pour nous adresser votre paiement. Au-delà, votre commande sera immédiatement annulée.

 
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

 
COLORE DIEM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige au paiement d'une commande antérieure. 
 
 
 
- Paiement par virement bancaire : 
Vous avez également la possibilité de payer par virement bancaire français ou international, directement sur notre compte. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement. 
 
Titulaire du compte : COLORE DIEM 
Numéro de compte : 13907-00000-81094807214-89 
Numéro de compte international (IBAN) : FR76-1390-7000-0081-0948-0721-489 
Code BIC/SWIFT : CCBPFRPPLYO

 
Nom et adresse de la banque : B.P.2.L

8 avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNE 
 
Les articles seront livrés à la réception du paiement. 
 
 
Zones et délais de livraison 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. 

 
Le délai de livraison indiqué sur votre bon de commande est le délai moyen requis pour l'envoi de vos articles à la destination choisie et ne tient pas compte du temps de traitement de votre commande. 

 
Le traitement de votre commande intervient dans les 72 heures maximum (hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la validation de votre commande, pour un paiement par carte bancaire et dans les 48h maximum (hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la réception du paiement, pour un paiement par chèque.

 
La livraison de votre commande intervient dans un délai moyen de 48/72h (hors samedis, dimanches et jours fériés) suivant le traitement de celle-ci par nos soins. 

 
Il est rappelé que les frais de transport sont à votre charge et seront calculés au moment de la commande, étant entendu que ceux-ci ne seront facturés que pour un seul envoi y compris dans la mesure où nous nous trouvons dans l'obligation de fractionner les expéditions.

 
COLORE DIEM a choisi l'offre Colissimo Direct Suivi de La Poste pour la livraison de vos commandes. En aucun cas, COLORE DIEM ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable au transporteur.

 
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire que vous nous aurez indiqué au moment de la commande. 

 
Si vous (ou le destinataire du colis indiqué) êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage indiquant où et quand retirer le colis vous sera laissé.

 
COLORE DIEM décline toute responsabilité en cas de dommage survenu pendant le transport de vos produits. A ce titre, nous vous conseillons de signaler au transporteur et dans les 24 heures, tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), en vue d'une demande de remboursement.

 
En cas de retard de notre fait dans la livraison de votre commande un mail vous sera envoyé pour vous en informer. Dans ce cas, vous pouvez toujours annuler votre commande en nous écrivant par courrier :  

COLORE DIEM - 13 rue royale-69001-Lyon

et obtenir le remboursement des sommes payées, que la commande ait été expédiée (vous devrez alors préalablement nous renvoyer à nos frais le colis dès que vous l'aurez reçu à l'adresse postale visée ci-dessus, votre remboursement étant effectif à compter de la réception de la commande dans son état d'origine, par nos soins) ou qu'elle ne l'ait pas encore été. 

 
En tout état de cause, en cas de force majeure ou d'événement insurmontable indépendant de notre volonté (grèves, restrictions gouvernementales...) les dépassements de délai de livraison ne pourront, en aucun cas, donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue. En outre, COLORE DIEM ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue des articles aux frontières.  
 
 
 
Disponibilité des produits 
Nos offres de produits et nos prix sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site COLORE DIEM, dans la limite des stocks disponibles. 

 
Dans l'hypothèse où l'un de nos produits objet de votre commande ne serait plus ou non immédiatement disponible, nous vous en informerions par mail ou par courrier dans un délai de 72 heures, à compter de la validation de votre commande (hors samedis, dimanches et jours fériés). 

 
En cas d'indisponibilité définitive du produit, votre commande sera alors immédiatement annulée et nous procèderions à votre remboursement, dans les 30 jours, du paiement des sommes versées.

 
En cas d'indisponibilité temporaire du produit, vous pouvez demander l'annulation de votre commande et le remboursement dans les 30 jours des sommes payées ou commander un produit de substitution disponible sur le site COLORE DIEM (moyennant le paiement d'une somme complémentaire ou l'obtention d'un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé), en nous écrivant par courrier : 

COLORE DIEM - 13 rue royale-69001-Lyon
 
Droit de rétractation 
Dans le cadre des dispositions relatives à la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties) prévues par la loi (Article L.121-20 du Code de la Consommation en vigueur en France), vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent entièrement à votre charge. Le délai visé ci-dessus court à compter de la réception de votre commande par vos soins.

 
Tout au long de ce délai, vous pouvez nous renvoyer à vos frais tout ou partie des articles commandés en bon état et dans leur emballage d'origine et la facture se rapportant à la commande en cause, à l'adresse suivante :  

COLORE DIEM - 13 rue Royale-69001-Lyon

Vous pourrez alors choisir entre le remboursement du ou des produits renvoyés par chèque en Euros (hors frais de livraison et dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit retourné) ou l'échange avec un autre article vendu sur le site COLORE DIEM, moyennant le paiement d'une somme complémentaire ou l'obtention d'un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit renvoyé.

 
L'échange ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité de chaque article pour lequel vous aurez fait valoir votre droit de rétractation. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. 
Ce droit de rétraction s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour et nouveaux frais de livraison éventuels. 
 
 
Contestation 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, en écrivant, en priorité, à l'adresse suivante :  

COLORE DIEM - 13 rue Royale-69001-Lyon

 
A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon  
Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.  
 
 
 
Litiges  
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de COLORE DIEM. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Lyon.  
 
 
 
Confidentialité 
Nous vous informons que le traitement automatisé des données à caractère personnel que vous nous communiquez, notamment la gestion de vos adresses mail a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. 
Nous vous garantissons la confidentialité des données à caractère personnel saisies.

 
Conformément à la loi française "Information et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : 
 
 
COLORE DIEM - 13 rue Royale-69001-Lyon
 
 
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des offres émanant de certains de nos partenaires. Si vous ne souhaitez pas, il vous suffit de nous le préciser en nous écrivant aux adresses visées ci-dessus.